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Droit d’auteur et marques de commerce

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Exactitude de l’information

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Restrictions sur l’utilisation de l’information

Aucune information du Site ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, postée, transmise, téléchargée ou distribuée de quelque manière que ce soit, sauf que vous pouvez télécharger une copie unique des Informations sur un seul ordinateur pour votre usage personnel non commercial seulement. Toute autre utilisation des informations doit être autorisée par écrit par SM360. Toute modification des informations ou toute utilisation des informations à d’autres fins constitue une violation du droit d’auteur et des autres droits de propriété de SM360. En particulier, l’utilisation d’Informations sur tout autre site Web ou environnement informatique en réseau est interdite, sauf autorisation écrite du SM360. Pour faire une demande d’autorisation et / ou des informations supplémentaires sur la façon d’obtenir une telle autorisation, veuillez contacter:

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Loi applicable

Le site est exploité à partir de Montréal, province de Québec, Canada. Tout conflit entre un utilisateur et SM360 ou le concessionnaire est donc soumis aux lois applicables dans la province de Québec et aux lois applicables du Canada. De plus, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec en ce qui concerne toute action ou procédure découlant du site ou liée à celui-ci.

D’autres conditions

Les conditions, y compris tous les documents auxquels elles font référence, constituent l’intégralité de l’accord entre SM360, le concessionnaire et vous-même quant à l’objet des présentes conditions. Le fait que SM360 et le concessionnaire ne demandent ni n’obtiennent la stricte exécution d’une condition des présentes conditions ne doivent pas être interprétés comme une renonciation de leur part à cette condition ou à un autre droit. Le fait que l’une des conditions des présentes soit déclarée nulle, invalide ou non exécutoire par un tribunal compétent n’affecte pas les autres termes de cet avertissement légal.